CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1: PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:

- Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectés et traitées qu'avec consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectés, il sera indiqué à l'utilisateur  que ses données sont collectés, et pour quelles raisons ses raisons ses données sont collectés.

- Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.

- Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés.

- Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critère utilisés pour déterminer la durée de conservation.

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: les responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées:

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement.

- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat.

- Le traitement répond à une obligation légale.

- Le traitement s'explique par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique.

- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 2: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Alexis PERET sont les suivantes:

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnée bancaire, adresse mail.

Ces données sont collectés lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:

Achat d'un produit et/ou prestation, ou demande d'un devis pour un produit ou d'une prestation.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 2 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:

Toutes ces données serviront seulement dans le démarchage commercial avec Alexis PERET et l'utilisateur.

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectés par le site ne seront en aucun cas transmises à un tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site sauf si un accord entre l'utilisateur et Alexis PERET est émis.

C. Hébergement des données

Le site Alexis PERET est hébergé par: Alexis PERET, dont le siège est situé dans la ville de Lyon.

Alexis PERET peut être contacté par mail à l'adresse peretalexis@hotmail.fr ou directement sur le site via un formulaire.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 3: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

A. Le responsable du traitement des données

Les responsable du traitement des données à caractère personnel est Alexis PERET. Il peut être contacté par mail à l'adresse peretalexis@hotmail.fr ou via le formulaire directement sur le site. 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Les responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, les responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarchages disproportionnés.

Dans le cas ou l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, les responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 4: DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant les traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer: nom, prénom ainsi que son adresse mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

 

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la supression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:

L'utilisateur peut contacter Alexis PERET à l'adresse mail peretalexis@hotmail.fr ou par le formulaire directement sur le site.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un utre site, en se conformant à la procédure ci-après:

L'utilisateur peut contacter Alexis PERET à l'adresse mail peretalexis@hotmail.fr ou par le formulaire directement sur le site.

c. Droit à la limitation et à l'oppostion du traitement des donnés

L'utlisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement des ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses donnés, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante: 

L'utilisateur peut contacter Alexis PERET à l'adresse mail peretalexis@hotmail.fr ou par le formulaire directement sur le site.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

Conformément aux dispostitions du réglement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatié si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort 

Il est rappelée à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne ps répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément au dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 5: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet de Alexis PERET. 

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui li seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur, que la dernière vérification et/ou mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le: 18/01/2022.

ARTICLE 6: ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En navigant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions.

Je vous souhaite une bonne navigation ! 

Alexis PERET.

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